Article 1. Objets
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, conclues entre, d’une part :
Laurent Herblot – Lieu dit Les Semins – 03240 Le Montet
– Siret 48197165300045 – Statut auto entrepreneur – propriétaire du site www.pierres-lauthentique.fr.
Et d’autre part, les internautes désirant effectuer un achat sur le site www.pierres-lauthentique.fr dénommés ci-après « le client ».
Article 2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le client.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et dont le montant est indiqué lors de la commande.
Les prix apparaissent sans les taxes. TVA non applicable art-293B du CGI.
Le règlement de la totalité s’effectue lors de la commande via le site www.pierres-lauthentique.fr . Les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou/et arrhes. Le paiement de la totalité du montant doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de Laurent Herblot jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3. Mode de règlements
Afin de régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de règlement pour lesquels il garantit à la société Couleur Vintage les autorisations nécessaires :
Par Carte Bancaire : Laurent Herblot se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou officiellement en cas de non-paiement. Le paiement en ligne est 100% sécurisé, consulter la rubrique paiement sécurisé pour plus de détails.
Par Virement Bancaire : Laurent Herblot accepte les règlements via virement bancaire. Les identifiants bancaires de Laurent Herblot nécessaires pour réaliser le virement sont transmis à la validation de la commande. Le client dispose de 7 jours pour régler le montant de sa commande, s’il ne le fait pas, passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée. La commande est préparée et envoyée une fois que le paiement effectif a été effectué.
Via Paypal : Le client peut choisir de régler le montant de sa commande via le service de paiement en ligne Paypal. S’il choisit cette option, il sera redirigée vers le site internet Paypal qui est 100% sécurisé. Un compte Paypal n’est pas obligatoire pour passer commande.
Laurent Herblot se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige.
Article 4. Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier les renseignements qu’il fournit lors de sa commande, notamment sur l’adresse de livraison. Les frais engagés en cas de réexpédition seront à la charge du client en cas d’erreur sur l’adresse de livraison du client.
Lors de la livraison le client est tenu de vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie sur le bon de livraison du transporteur sous forme de «Réserves manuscrites», accompagnée de sa signature et de les faire parvenir dans les 3 jours ouvrés à Laurent Herblot ainsi qu’au transporteur.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En aucun cas la responsabilité de Laurent Herblot ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.
Il se peut aussi que parfois Laurent Herblot change la méthode d’envoi ou le transporteur utilisé selon les articles achetés, le lieu de livraison ainsi que la période de l’année. Nous ne remboursons pas les frais de port si ceux-ci moins élevés que ceux que vous ayez payé. Nous envoyons tous nos colis avec un transporteur fournissant un numéro de suivi et le fait que Laurent Herblot n’utilise pas de numéro de suivi pour l’envoi de votre commande serait la seule raison de remboursement des frais de port.
Pour plus d’informations sur les délais/prix/zones de livraison, consulter la rubrique conditions de livraison.
Article 5. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours ouvrables légaux de rétractation, à compter de la livraison, afin de retourner à ses frais toute commande qui ne lui conviendrait pas. Dans le cas contraire, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Tout retour devra être signalé à Laurent Herblot avant l’envoi.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, intacts (non utilisés) et accompagnés du numéro de commande. Tous objets retournés ne respectant pas les conditions ne seront pas remboursés.
Les droits de rétractation s’exercent sans pénalité, mis à part les frais de port qui restent à la charge du client.
Le mode de remboursement sera réalisé selon le choix de Laurent Herblot dans un délai de 30 jours après la réception des produits retournés.
Article 6. Responsabilités
La responsabilité de Laurent Herblot ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Laurent Herblot ne pourra être tenu pour responsable également des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Lors de la commande, la validation de ce dernier vaut signature et engagement au même titre que la signature manuscrite.
Les images des produits diffusées sur le site de Laurent Herblot ne sont pas contractuelles.
Article 7. Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige Laurent Herblot à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés des produits vendus.
Article 8. Loi Informatique et Liberté
Conformément à la loi du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. L’exercice de ce droit doit être affecté auprès de Laurent Herblot via le formulaire de contact du site Internet.
Article 9. Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
L’attribution de compétences, en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents du lieu du siège social de Laurent Herblot.
Article 10. Transfert de propriété et des risques
Laurent Herblot reste propriétaire de la commande jusqu’à son paiement complet.
Dès remise de la commande au transporteur, Laurent Herblot se décharge de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de la commande.
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de Laurent Herblot.
Les logos, visuels et Pdf sur ce site sont la propriété de Laurent Herblot.
Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite.
Laurent Herblot se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon, et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Gestion des liens
Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.
Dans la mesure où Laurent Herblot ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site de Laurent Herblot est régie par le droit français.